Contenu de l'inventaire

1. Procuration de Louise Françoise de Saint-Martin, Vve d’Antoine Auguste Des Herbier de l’Étanduère à Étienne Jacques Jérôme Calmelet

[Pages intercalées sur les pages : p. 3, feuillet droit, partiel // p.4, feuillet droit partiel // – p. 8, feuillet droit sur une feuille blanche // p.9, feuillet droit sur une feuille blanche]
[En marge]
Paraphe - Cachet en cercle : Rep Fra. 25 cen. //
Le vingt-sept vendémiaire an douze de / la république française par devant Victor Petit / et son collègue notaire à Tours chef-lieu du / département d’Indre et Loire soussignés //
[En marge, en face de la phrase : fut présente] : Dame veuve l’Étenduère / au Cen //
Fut présente dame Louise Françoise de / Saint martin veuve en dernière noce d’Antoine / Auguste Des Herbier l’Étanduère, demeurant / en cette commune rue Rapin section du Chardonnet / seule et unique héritière de Louis Claude Saint = / = Martin son frère décédé célibataire en la / commune de Chatenay près Paris, le vingt un de / ce mois. //
[En marge, en face de la phrase : laquelle en cette] Le 27 vendémiaire / an 12 //

Laquelle en cette qualité a fait et constitué / pour son procureur général et spécial le citoyen Etienne / Jacques Jérôme Calmelet [1] Secrétaire Général du Conseil des / Prises demeurant à Paris rue et maison, de l’Orient St Honoré / auquel elle donne pouvoir de pour elle et en son / nom prendre connaissance de l’état de la succession du dit / défunt Louis Claude Saint Martin ; et l’accepter purement / et simplement justifier de la qualité de la constituante par / la représentation des pièces qui sont jugées nécessaires à / cet effet, requérir la levée des scellés qui ont été apposés / par le juge de paix de l’arrondissement , sur les meubles et effets qui se sont trouvés après le décès du dit citoyen / Saint Martin dans un appartement qu’il occupait à Paris, / rue st Florentin n° 668 à la charge – au-dessus de la ligne : de la – reconnaissance des / mêmes scellés ; avec ou sans description se faire remettre et / délivrer en nature ; tous les objets, mobiliers, billets / effets au porteur, titres et papiers qui se trouveront / dépendre de la dite succession, toucher et recevoir / toutes les sommes et arriérages de rentes ou pension / qui pourront être dues à quelque titre que ce soit / en donner quittance, acquitter les dettes passées et //
[En marge à gauche] : Certifié véritable / signé et paraphé / en présence du notaire soussigné / au-dessus de l’intitulé / d’un inventaire / fait par eux le / treize brumaire/ an douze /[signé] Calmelet /Robin / Gibé, paraphe //
[En marge et écrit perpendiculairement au texte :] Sujet( ?) : à Tours le 28 vendémiaire an( ?) 10 f 12 n° cur( ?) G / succession Acte / [signature] Archambault / paraphe. //
[suite de la page précédente] frais funéraires et autres légitimement dues //
Comme aussi prendre communication de tous / testament et codicille si aucun ont été fait, en / consentir ou contester l’exécution pure et simple, ainsi / que la délivrance du legs y porter, à défaut ou refuser / de payement de la part du débiteur de la dite succession / les y faire contraindre par le moyen de droit / la faire citer devant tout juge de paix, bureaux de conciliation et / tribunaux qu’il appartiendra ; se concilier si faire se peut, ou / obtenir jugement le faire mettre à exécution choisir un / ou plusieurs défenseurs, les révoquer, opposer tout moyen / faire tous actes conservatoires, transiger sur / toutes contestations aux conditions qui seront / la plus avantageuse ; consentir toute mains levée / signer tous actes que besoin sera, substituer en tout / ou partie du présent pouvoir qui viendront jusqu’à / révocation expresse ; et généralement faire à raison de / ce que dessus ; ce que les circonstances exigeront quoique / non exprimé en ces présentes, promettant l’approuver / et tenir compte au procureur constitué de ses avances, / faux frais et débourser, obligeant, renonçant etc. //
Dont acte et avance jugé la dite dame comparante / de son consentement. Fait et passé à Tours en l’étude / le jour et an susdits avant midi et a signé avec nous / après lecture. S[ignature] St. Martin Ve de L’Étanduère / Bidault ...Petit, paraphe illisible //
Vu par nous juges du tribunal civil de première instance / séant à Tours département d’Indre et Loire par la légalisation / de la signature du citoyen Bidault et petit notaires en / cette ville apposée ci-dessus et à laquelle foi doit être ajoutée / tant en jugement que hors. Tours ce vingt-neuf vendémiaire an / douze de la république /
Pour le Président Par le tribunal civil / Le 1er juge signature illisible – 2e signature Demier( ?)

Note

1. Étienne Calmelet 1763-1840, second fils du maire d'Amboise, était un homme de loi qui fut témoin, à Paris, en 1796, du mariage de Napoléon Bonaparte et de Marie-Josèphe (ou Rose-Joséphine) Tascher de la Pagerie, veuve du vicomte de Beauharnais : témoin qui se serait porté garant de la naissance de Marie-Josèphe à la Martinique – alors occupée par les Anglais – en rajeunissant l'empereur de quelques années alors que les papiers du Corse le viellissait quelque peu. Étienne, Jacques, Jérôme Calmelet devint secrétaire général du conseil des prises et envisagea de devenir homme politique quand il fut désigné, en 1811, par l'arrondissement de Romorantin, comme candidat au corps législatif mais il ne fut pas appelé à y siéger. Source: https://www.lanouvellerepublique.fr/amboise/amboise-sous-prefecture-suite